A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0231 du 3 octobre 2021
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044155771
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044155919
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044155935
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044156180
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination de l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044156177
Consulter le JORF n°0231 du 3 octobre 2021 dans son intégralité