A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0234 du 7 octobre 2021 :
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044170584
Arrêté du 30 septembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux Conseils Nationaux Professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044170592
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044170604
Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044170822
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l’organisation des épreuves classantes nationales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044170656