JORF n°0235 du 8 octobre 2021

A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173464

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d’usagers du système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173471

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173484

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173502

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173510

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173521

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173531

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173539

Arrêté du 4 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173547

Arrêté du 4 octobre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173559

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173568

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173573

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173583

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173598

Arrêté du 6 octobre 2021 portant renouvellement d’inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173608

Décision du 17 septembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173616

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044174292

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044174294