Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale, anciennement « Programmes de qualité et d’efficience », sont produits chaque année depuis 2005 par la Direction de la Sécurité Sociale, en lien avec l’ensemble de ses partenaires. Ils constituent l’annexe 1 au projet de loi de financement de la sécurité sociale et permettent au Parlement et aux différents acteurs de la protection sociale d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale menées, au regard des objectifs qui leur sont assignés. Ces rapports visent également à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs, et d’apprécier la viabilité des ressources qui en assurent le financement.
Au travers du suivi de 233 indicateurs, les REPSS mettent en perspective sur le long et moyen terme les politiques menées pour :
- Assurer l’égalité d’accès aux soins et aux prestations sociales
- Améliorer la qualité des services et l’adéquation des prestations sociales aux besoins des français
- Fournir des services de protection sociale de manière efficiente
- Assurer la viabilité du financement de sécurité sociale à long terme
Les indicateurs abordent l’ensemble des sujets liés à la protection sociale et les fiches thématiques produites permettent d’appréhender les enjeux en quelques pages, parmi lesquels : la fréquence des accidents du travail et leur indemnisation, les dispositifs de soutien à la parentalité, le nombre de créations de places en crèche, le taux de pauvreté des populations couvertes (enfants, retraités, personnes en situation de handicap), la capacité des établissements de santé, la prévention en matière de santé, l’âge de départ à la retraite, le maintien à domicile des personnes âgées, le soutien aux aidants, le solde de la sécurité sociale et les perspectives financières à moyen terme.
Pour consulter les REPSS de l’année, ou les publications antérieures, rendez-vous sur le site de la sécurité sociale.
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