A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0236 du 9 octobre 2021
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177344
Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l’article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177354
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177358
Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Mayotte – Mme VOYNET (Dominique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177566
Arrêté du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177570
Arrêté du 7 octobre 2021 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177572
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177574
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177607
Consulter le JORF n°0236 du 9 octobre 2021 dans son intégralité