A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0246 du 21 octobre 2021
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044228988
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229013
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229161
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229175
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC n° 0783)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229191
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229264
Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229326
Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229343
Arrêté du 19 octobre 2021 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229349
Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229583
Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à l’affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229585
Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination de membres au conseil d’orientation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229587
Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine et modifiant l’arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229590
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Avis relatif à des transferts partiels de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044229700
Consulter le JORF n°0246 du 21 octobre 2021 dans son intégralité