A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0249 du 24 octobre 2021
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 12 octobre 2021 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239234
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239248
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 0176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239269
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239290
Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239399
Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239401
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 18 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239412
Arrêté du 18 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239416
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239566
Consulter le JORF n°0249 du 24 octobre 2021 dans son intégralité