Consulter le JORF n°251 du 27 octobre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
Arrêté du 22 octobre 2021 portant renouvellement d’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR AERODJINN / ATOMISOR NL9M de la société DTF MEDICAL – La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044250130
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l’article R. 4301-3-1 du code de la santé publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044250143
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044250148
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044250342