A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0254 du 30 octobre 2021 :
Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271741
Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271793
Décret n° 2021-1408 du 29 octobre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271883
Décret n° 2021-1409 du 29 octobre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271899
Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 relatif à la prolongation en outre-mer des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271954
Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271973
Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272019
Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272040
Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272067
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272086
Arrêté du 28 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272356
Arrêté du 28 octobre 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272359
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