A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n° 258 du 5 novembre 2021
Décret n° 2021-1436 du 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 modifié relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289729
Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289747
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289758
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289767
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289775
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