A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0261 du 9 novembre 2021
LOIS
LOI n° 2021-1457 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300212
LOI n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300214
LOI n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300216
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2021-1460 du 8 novembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300252
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300285
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300294
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300302
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300309
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300317
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300326
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300334
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300356
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300364
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300370
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300380
Arrêté du 3 novembre 2021 portant inscription des systèmes d’implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300389
Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300397
Arrêté du 3 novembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300406
Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300414
Arrêté du 3 novembre 2021 portant inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’évérolimus XIENCE SKYPOINT de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300423
Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300431
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300440
Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300448
Décision du 17 septembre 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300471
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300675
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300677
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300679
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300681
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300683
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300685
Avis relatif à la tarification des systèmes d’implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300687
Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300689
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’évérolimus XIENCE SKYPOINT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300691
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300693
Avis relatif à la tarification des implants méniscaux visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044300695
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