Cette semaine, la deuxième réunion des parties (MOP2) au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est convoquée. Les Parties au Protocole doivent également être Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (WHO FCTC). Le nombre de Parties au Protocole atteindra bientôt 64, puisque le traité entrera en vigueur dans le pays le plus récent à l’avoir ratifié. Les Parties sont constituées de pays et de juridictions qui, ensemble, soutiennent les activités visant à mettre un terme au commerce illicite des produits du tabac.
Les objectifs du Protocole sont de lutter contre le commerce illicite du tabac, qui sape les politiques de lutte antitabac et la santé publique. Les Parties au Protocole ont promulgué ou renforcé une législation nationale visant à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.
On estime que chaque année, jusqu’à 47 milliards de dollars américains sont perdus dans le monde à cause du commerce illicite des produits du tabac. Pour réduire cette perte et améliorer l’efficacité de la législation antitabac, les Parties examineront cette semaine les moyens d’avancer dans la mise en œuvre du Protocole, notamment en amplifiant ses effets en améliorant la coopération internationale.
Le Protocole soutient la mise en œuvre du traité plus établi, la Convention-cadre de l’OMS. Avant la MOP2, le Dr Adriana Blanco Marquizo, chef du secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS, a déclaré : « Nous avons un travail sérieux à mener lors de cette réunion. Non seulement le commerce illicite des produits du tabac compromet les progrès réalisés en matière de taxation des produits du tabac, mais le commerce illicite est lié au crime organisé transfrontalier et à d’autres activités qui menacent notre sécurité.
Les discussions à la MOP2 se tiendront du 15 au 18 novembre et cela vient quelques jours seulement après la clôture de la neuvième Conférence des Parties (COP9) à la FCFC de l’OMS. Au cours de cette réunion, les Parties discuteront d’un certain nombre de questions, notamment les moyens de sécuriser la chaîne d’approvisionnement des produits du tabac ; les technologies de suivi et de traçabilité sont essentielles pour atteindre cet objectif.
La garantie d’un financement fiable pour le Protocole sera également discutée et comprendra une proposition de fonds d’investissement. L’objectif est de lever un fonds de 25 millions de dollars US qui générera des revenus qui pourront être utilisés pour renforcer le Protocole. Cette nouvelle source potentielle de contributions financières s’adresse aux investisseurs extérieurs au secteur traditionnel de la santé. Le plan est similaire à la proposition acceptée lors de la COP9 de la semaine dernière.
La MOP2 a été reportée d’un an en raison de la pandémie de COVID-19, c’est donc la première occasion pour les Parties au Protocole de discuter de sa mise en œuvre depuis 2018, date d’entrée en vigueur du traité.
Le Protocole fournit un ensemble complet d’outils pour lutter contre le commerce illicite et vise une plus grande collaboration entre les agences gouvernementales, y compris les douanes, les finances et l’application de la loi, avec l’engagement étroit du secteur de la santé.
En raison de la pandémie mondiale en cours, la MOP2 sera un événement virtuel. Outre les Parties, plusieurs observateurs d’États non-Parties seront présents, ainsi qu’un certain nombre d’organisations de lutte antitabac dont la demande de statut d’observateur devrait être acceptée par la MOP2.
Lire le communiqué du Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) de l’OMS
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Samuel Compton comptons@who.int / mediafctc@who.int