A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°270 du 20 novembre 2021:
Arrêté du 10 novembre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération des associations d’infirmes moteurs cérébraux » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345314
Arrêté du 16 novembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français Croix Blanche » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345323
Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345349
Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345371
Arrêté du 2 novembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345383
Arrêté du 18 novembre 2021 portant radiation de produits inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345388
Arrêté du 19 novembre 2021 fixant les dates et le montant de l’indemnité compensatrice prévus à l’article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345396
Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345408
Décision du 8 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345593
Décision du 8 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345596
Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345617
Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345619
Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345621
Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345624
Avis de projet de modification des conditions d’inscription des implants exovasculaires inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345903
Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants exovasculaires inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345908