A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°272 du 23 novembre 2021 :
Convention du 22 novembre 2021 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative aux fonds non consommables versés à partir des programmes créés par les lois n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352352
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352493
Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352504
Décision du 5 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée et en recherche à des praticiens des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352577
Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352588
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2021-2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352590
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2021-2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352592
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2021-2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352594