A la suite de la promulgation de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique dont l’application a été accompagnée par des crédits importants spécifiquement alloués, le ministre des solidarités et de la santé a demandé à l’Agence de la biomédecine de mettre en place et d’animer un comité national chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la loi, dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP). La première réunion s’est tenue le 15 novembre.
Alors que la nouvelle loi engage des évolutions majeures dans le domaine de l’AMP, le comité de suivi a pour objectif de rassembler l’ensemble des parties prenantes* pour suivre l’évolution de la situation et être à l’écoute des préoccupations du terrain. Cette première session a ainsi réuni des représentants des sociétés savantes, des centres de don de gamètes et des associations de patients concernées, ainsi que des représentants des administrations concernées, en vue de dresser un état des lieux des premières semaines de mise en œuvre de la nouvelle loi.À cette occasion, l’Agence de la biomédecine a présenté les premiers résultats d’une enquête réalisée auprès des centres de dons de spermatozoïdes.
Des demandes de prise en charge en nette hausse depuis la promulgation de la loi le 2 août 2021
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ouvre l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Pour apprécier le nombre de demandes de prise en charge en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes présentées par ces nouveaux publics, l’Agence de la biomédecine a mené une enquête auprès des 29 centres de don de spermatozoïdes. 25 d’entre eux ont répondu. Les informations transmises montrent que les demandes de prise en charge en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes ont nettement augmenté depuis le 1er août dernier :
- Du 1er août au 15 octobre 2021, 2 753 demandes de premières consultations ont été enregistrées dans les centres de don en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes, dont 1 171 de la part de couples de femmes et 1 316 de femmes non mariées.
Sur la même période, 934 premières consultations ont été réalisées en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes dont 352 au bénéfice de couples de femmes et 313 au bénéfice de femmes non mariées. - 3 003 paillettes ont été délivrées entre janvier et juin 2021. Au 1er août 2021, les centres de don de spermatozoïdes comptaient un stock total de 87 926 paillettes de spermatozoïdes attribuables.
- Au 15 octobre, 359 donneurs de spermatozoïdes avaient réalisé un don alors que 317 hommes avaient fait cette démarche au cours de l’année 2019.
Premiers retours d’expérience
L’Agence de la biomédecine a recueilli, dans le cadre de l’enquête qui a été conduite, les témoignages libres des professionnels des centres de don de spermatozoïdes, ainsi que des associations de patients ayant vocation à engager des parcours d’AMP avec don.
A ce jour, la principale préoccupation exprimée par les professionnels des centres de don concerne le recrutement du personnel qui permettra de répondre aux nouvelles demandes. Les associations de patients, de leur côté, ont fait état d’interrogations concernant les limites d’âge fixées pour l’accès à l’AMP, ainsi que sur l’évolution des délais d’attente.
“ Les trois mesures phares de la nouvelle loi de bioéthique dans le domaine de l’AMP ont été fortement attendues et il est donc essentiel que le texte puisse produire ses effets aussi vite que possible. Ces mesures entrent en vigueur par étape, et le comité national de suivi devra s’adapter au fur et à mesure de ces évolutions, pour être toujours en capacité de capter les préoccupations des professionnels de santé ou des patients. Il s’attachera, à recueillir les données chiffrées, grâce à des enquêtes réalisées par l’Agence de la biomédecine à intervalles réguliers, et les témoignages de terrain qui permettront de décrire, aussi fidèlement que possible, la manière dont la nouvelle loi concernant l’AMP entre en application. La nouvelle loi de bioéthique engage, dans le domaine de l’AMP, des évolutions majeures qui, nécessairement, mettent le système de santé sous tension. Cette tension représente un défi pour tous, et le comité doit faire œuvre utile pour qu’elles puissent être surmontées dans les meilleures conditions », explique Emmanuelle Cortot-Boucher, Directrice générale de l’Agence de la biomédecine.
La prochaine réunion, prévue le 14 février 2022, aura pour objectif de poursuivre cette réflexion autour de la mise en œuvre de la loi de bioéthique. En complément des messages du ministère directement auprès des établissements, plusieurs enquêtes seront, par ailleurs, menées par l’Agence de la biomédecine:
- Une enquête auprès des centres de dons de spermatozoïdes pour évaluer l’évolution des demandes (premières demandes, premières consultations, premières tentatives, etc.),
- Une enquête similaire auprès des cliniciens des centres clinico-biologiques,
- Une enquête sur l’autoconservation des gamètes pour recenser les demandes formulées.
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