A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°278 du 30 novembre 2021 :
Arrêté du 13 octobre 2021 complétant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2021) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384888
Arrêté du 24 novembre 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384891
Arrêté du 25 novembre 2021 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384901
Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384915
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384921
Décision du 4 novembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384938
Décision du 18 novembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384948
Décision n° 2021-23 du 22 novembre 2021 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044384953
Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044385182
Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044385184