A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0279 du 1 décembre 2021
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560
Décret n° 2021-1540 du 30 novembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387618
Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l’Observatoire de la santé des vétérans
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387676
Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387884
Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387908
Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387916
Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387929
Arrêté du 23 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387943
Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387949
Arrêté du 26 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387956
Arrêté du 29 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387965
Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387976
Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l’expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387984
Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388258
Arrêté du 30 novembre 2021 portant fin de fonctions (direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388262
Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388264
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388347
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388353
Avis relatif à la tarification des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX et OPTOWIRE III visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044389004
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044389006
Consulter le JORF n°0279 du 1 décembre 2021 dans son intégralité