L’enquête de représentativité des organisations syndicales nationales de transports sanitaires a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2021.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée au 10 septembre 2021. Cinq dossiers ont été déposés dans les délais impartis par les organisations suivantes :
– La Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) ;
– La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
– La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
– La Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) ;
– La Fédération nationale des techniciens ambulanciers urgentistes (FNTAU).
Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour les organisations syndicales suivantes :
– La Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) ;
– La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
– La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
– La Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS).
La reconnaissance de la représentativité détermine la participation de ces organisations syndicales aux futures négociations avec l’Assurance maladie.
Contact presse : DSS-PRESSE@sante.gouv.fr