JORF n°0046 du 23 février 2013

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Décret n°  2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097292&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097297&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097299&dateTexte=&categorieLien=id

PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

31 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l’arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d’organisation de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat intitulé « certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097543&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

45 Décret du 22 février 2013 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé du Centre – M. DAMIE (Philippe)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097594&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 15 février 2013 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097598&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097600&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

69 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 13 février 2008 dans la convention collective nationale de l’horlogerie, conclu le 12 janvier 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097681&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l’extension de l’accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement, conclu le 21 novembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097686&dateTexte=&categorieLien=id