Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel et interinstitutionnel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que des prestations pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
Il remet, chaque année, un rapport sur l’activité de ses deux sections aux ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l’économie et de l’industrie.
Le rapport d’activité 2020 a été dévoilé le 8 décembre 2021.
La première partie est consacrée aux médicaments. Elle traite de la description du marché des médicaments remboursables (chapitre I), de l’activité de fixation des prix dont la doctrine (chapitre II), de la régulation économique de la dépense remboursable (chapitre III), de sa régulation financière (chapitre IV) ainsi que des autres modes de régulation (chapitre V). Les statistiques d’activité du Comité dans le secteur des médicaments (dossiers traités et délais de traitement de ces dossiers) sont présentées dans les chapitres II et III. La deuxième partie porte sur les produits et prestations de la LPPR. Elle traite successivement de l’accès au marché dont la doctrine (chapitres I et II), de sa régulation économique et des autres activités du CEPS (chapitres III et IV), de la description du marché (chapitre V).