DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé »
11 Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
12 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 18 février 2013 fixant les dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’agence des systèmes d’information partagés de santé
14 Arrêté du 19 février 2013 pris pour l’application de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 21 février 2013 portant détermination pour 2013 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
20 Arrêté du 22 février 2013 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 25 février 2013 pris pour l’application de l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
24 Décision du 25 février 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
56 Arrêté du 7 février 2013 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
123 Avis relatif à l’abrogation d’une autorisation d’ouverture d’un établissement fabricant, importateur de médicaments vétérinaires, et fabricant, importateur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques
124 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques