Un article de L’Argus de l’Assurance publié le 8 décembre 2021 mentionne qu’un groupe de travail constitué à l’initiative du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance se réunit en marge des travaux menés par le HCAAM sur la réforme de l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.
Celui-ci rassemble la FFA, la Mutualité française, le CTIP, acteurs placés sous l’autorité du ministre de l’Économie, ainsi que l’Association pour le développement de l’assurance française (Adaf) et le Groupement de référence du courtage français (GRCF).
En revanche, toujours selon l’Argus de l’Assurance, citant une source anonyme, « des représentants du ministère de la Santé et du HCAAM se sont invités dans ce groupe de travail en tant qu’auditeurs mais que c’est bien Bercy qui tient le manche ». Si le HCCAM a immédiatement démenti être « partie prenante de ce groupe de travail », la Direction Générale Trésor a confirmé la démarche engagée sur la base des travaux en cours du HCAAM, avec les seuls représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie.
Cela indique qu’en parallèle des travaux du HCAAM, Bercy et les OCAM travaillent entre eux à faire évoluer le système actuel, sans les professionnels de santé et leur syndicats représentatifs, ni ceux des établissements, en laissant de côté les usagers comme les partenaires sociaux patronaux et salariés.
Ces « petits arrangements entre amis », ne sont pas à la hauteur des enjeux du débat posé par le HCAAM pour l’avenir du système de santé.
Les Libéraux de Santé, qui fédèrent onze syndicats représentatifs, jugent cette manière d’opérer est inacceptable car contraire aux principes du débat démocratique. Elle contrevient aux principes de l’équité d’expression des parties prenantes qui devrait prévaloir dans ce dossier. Elle affaiblit les travaux du HCAAM, et jette une nouvelle fois le discrédit sur l’aboutissement des travaux de cette institution.
Les Libéraux de Santé demandent instamment au Premier ministre de s’expliquer et de clarifier la position du Gouvernement. Les Libéraux de Santé exigent d’être entendus par Bercy, au même titre que toutes parties concernées par ces travaux. Ils réclament la transparence sur le contenu des premiers travaux avec communication des comptes rendus et simulations économiques susceptibles d’avoir été produites. Les LDS n’hésiteront pas à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) si cela s’avérait nécessaire.
Contact : Luis Godinho – SDA – l.godinho@unsaf.org