A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°1 du 1er janvier 2022 :
Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806946
Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l’adaptation des conditions d’ouverture de droit à certaines prestations familiales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806976
Décret n° 2021-1956 du 31 décembre 2021 relatif aux mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807015
Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807030
Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807068
Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807086
Arrêté du 28 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807285
Arrêté du 28 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807287
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807290