A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°300 du 26 décembre 2021 :
Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560082
Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560128
Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021 prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560168
Arrêté du 12 décembre 2021 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560176
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, à la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et aux conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560197
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560210
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560219
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560232
Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560251
Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560263
Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560277
Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560512
Décret du 23 décembre 2021 portant titularisation de cinq médecins inspecteurs de santé publique stagiaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560898
Décret du 24 décembre 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560900
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560902