DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des conditions d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire Narval ORM de la société RESMED inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des références et à l’ajout de deux références du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 18 février 2013 relatif au changement de distributeur de l’orthèse d’avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 18 février 2013 portant modification de la nomenclature et du libellé de TENOLIG de la société FH Orthopedics SAS (FH) inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2013-2014
11 Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2013-2014
12 Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année 2013-2014 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
13 Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2013-2014 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
14 Décision du 22 février 2013 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
50 Arrêté du 25 février 2013 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
89 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’implant de suture percutanée du tendon d’Achille TENOLIG visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale