Evolution des conditions d’accès au don du sang (Communiqué)

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annonce la levée de l’ajournement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes à partir du 16 mars 2022. Tous les Français, sans discrimination de leur orientation sexuelle, pourront désormais donner leur sang.

La France est l’un des premiers pays au monde à supprimer toute notion d’orientation sexuelle, tout en maintenant un très haut niveau de sécurité transfusionnelle.

Le gouvernement poursuit son engagement en faveur de la non-discrimination dans le domaine du don de sang, et confirme la disparition de la référence à l’orientation sexuelle dans les critères de sélection des candidats au don. Ainsi, comme il s’y était engagé, le texte modifiant le droit a été pris début janvier 2022. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’évaluation régulière, engagée depuis 5 ans, des critères de sélection des donneurs.

Des travaux sur l’évolution des critères de sélection des donneurs de sang ont été menés dans un cadre de démocratie sanitaire exemplaire, avec le Comité de suivi de l’arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang, regroupant notamment les associations de donneurs de sang, les associations de patients receveurs de produits sanguins et des associations du champ LGBT.

Cette avancée sociétale majeure répond aux impératifs de sécurité sanitaire. L’évolution s’appuie sur des éléments scientifiques, objectifs et indépendants, présentés ce jour par la direction générale de la Santé, l’Etablissement français du Sang, le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et les agences sanitaires (ANSM et SpF) lors d’une réunion du Comité de suivi, en présence des associations.

Parmi les éléments d’évaluation :

• Avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), expertise dont l’analyse indépendante a porté sur les conditions nécessaires à l’évolution des critères de sélection.
• Deux enquêtes confiées à une universitaire du département de psychologie de l’Université Rennes 2, auprès des donneurs et des personnels de collecte, portant les enjeux de compréhension, de perception du risque et d’acceptabilité du questionnaire de sélection des candidats au don de sang.

Les évolutions des critères de sélection et le nouveau questionnaire ont été présentés au Comité de suivi ce jour :

• les critères et questions portant sur les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes sont retirés ;
• deux questions sont ajoutées pour préciser que la prise de traitements pré ou post exposition au VIH conduisent à un ajournement du candidat pour une durée de 4 mois à compter de la dernière prise du traitement ;
• la liste des médicaments dont l’utilisation entraîne un ajournement a été mise à jour.

M. Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé a pris cette décision d’évolution des critères, en tenant compte de ces travaux et de l’expression des différents acteurs concernés. Il est mis fin à une inégalité de droit qui n’était plus justifiée au vu de ces nouveaux éléments.

Conformément à l’engagement du gouvernement et à ce qui avait été annoncé lors du Comité de suivi, la signature de l’arrêté interviendra ce mercredi 12 janvier 2022 avec une entrée en vigueur de ces nouveaux critères de sélection à partir du 16 mars 2022. Ce délai tient compte de la nécessité de former les préleveurs et d’adapter les différents documents liés au recueil des informations, dont le nouveau questionnaire. Elle s’accompagne de mesures de surveillance visant à suivre et évaluer les conséquences de cette évolution, mises en œuvre par les opérateurs (EFS et CTSA), les agences sanitaires (ANSM et SpF) et le centre national de référence des risques infectieux transfusionnels.

« En 2013, en tant que parlementaire, j’ai soulevé cette question de la discrimination des personnes sur leur orientation sexuelle, de son manque de fondement.  Je suis fier en tant que ministre d’y mettre fin. Au mois de mars, tous les français, quelles que soient leurs sexualités, pourront donner leur sang. C’est une grande avancée, que nous avons obtenu grâce à un dialogue exemplaire avec toutes les associations » a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Liens : 

• Avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), expertise dont l’analyse indépendante a porté sur les conditions nécessaires à l’évolution des critères de sélection.
• Deux enquêtes confiées à une universitaire du département de psychologie de l’Université Rennes 2, auprès des donneurs et des personnels de collecte, portant les enjeux de compréhension, de perception du risque et d’acceptabilité du questionnaire de sélection des candidats au don de sang.