La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose dans sa collection des Dossiers de la DREES une méthode d’estimation régulière du non-recours au revenu de solidarité active (RSA), en s’appuyant sur la richesse des informations contenues dans l’enquête annuelle sur les revenus fiscaux et sociaux de l’Insee (ERFS), représentative de la population résidant en France métropolitaine dans un logement ordinaire, et sur la microsimulation de la législation sociale à partir du modèle Ines.
Un tiers des foyers éligibles ne recourent pas au RSA en moyenne chaque trimestre et un cinquième de façon durable
En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s’élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d’euros, par trimestre, sur le champ couvert.
Un non-recours plus limité pour ceux qui bénéficient déjà d’autres prestations
La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d’une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d’aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d’activité n’y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations.
Et un non-recours plus important parmi les personnes en couple sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne
En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours.
Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris.
Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d’évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.
La nécessité de données complémentaires sur les revenus mensuels pour estimer le non-recours à la prime d’activité
Pour estimer le non-recours à la prime d’activité, des données complémentaires sur les revenus mensuels d’activité, aujourd’hui non disponibles dans l’ERFS, demeurent nécessaires. L’accès à un dispositif statistique plus complet sur les revenus fait encore l’objet d’investigations. Par ailleurs, des travaux plus approfondis sont menés sur les déterminants du non-recours.
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