A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°53 du 4 mars 2022 :
Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294527
Arrêté du 1er mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294541
Arrêté du 18 février 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294698
Arrêté du 23 février 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294700
Décret du 3 mars 2022 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294703
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294978
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294980
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des sondes pour rythmologie cardiaque inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045294998