A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0055 du 6 mars 2022
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d’accès au grade d’attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299971
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300029
Décret n° 2022-324 du 4 mars 2022 relatif à l’expérience pratique du pharmacien responsable au sein des établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés à l’article R. 5124-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300080
Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300092
Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300101
Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300110
Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l’arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300115
Arrêté du 15 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300348
Arrêté du 25 février 2022 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300350
Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300393
MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
80 Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300369
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
Avis n° A-2022-1 sur les inégalités sociales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300422
Avis n° A-2022-2 « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045300464