A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0063 du 16 mars 2022
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 17 février 2022 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358619
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-365 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358658
Arrêté du 8 mars 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358671
Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358678
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358683
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358693
Arrêté du 11 mars 2022 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358701
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358705
Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358715
Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358717
Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045358719
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045359279
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045359281
Avis de projet relatif au renouvellement de l’accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles concernées par les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045359283