A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°74 du 29 mars 2022 :
Décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d’éthique et à la composition du Comité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422796
Décret n° 2022-437 du 28 mars 2022 relatif à la composition du Comité consultatif national d’éthique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422813
Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422822
Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422833
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422850
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422859
Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422867
Décision du 30 septembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422873
Décision du 22 mars 2022 modifiant la décision du 30 septembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422883
Décret du 28 mars 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines – M. GEORGES (Philippe) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423083
Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423085
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423530
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423532
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423534
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423537
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiées en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423540
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423542