A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°75 du 30 mars 2022 :
Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432526
Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432534
Arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432540
Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432546
Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432553
Arrêté du 15 mars 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432811
Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination à la commission consultative prévue à l’article 5 du décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès aux personnes handicapées aux services téléphoniques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432813
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432861
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045433026
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045433040