A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0083 du 8 avril 2022
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530629
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530719
Arrêté du 4 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530735
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2022-500 du 7 avril 2022 déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le nombre d’officiers, de sous-officiers et d’officiers mariniers pouvant bénéficier de la promotion fonctionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530798
Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d’admission dans les lycées de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530808
Décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530839
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530940
Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530951
Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531007
Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531021
Arrêté du 5 avril 2022 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur du pied à restitution d’énergie de classe III HIGHLANDER de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531032
Arrêté du 5 avril 2022 portant renouvellement d’inscription des électrodes pour système de stimulation du nerf vague PERENNIADURA et PERENNIAFLEX de la société LIVANOVA inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531039
Arrêté du 5 avril 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531046
Arrêté du 5 avril 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531055
Arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531065
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531070
Arrêté du 4 avril 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531560
Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531563
Arrêté du 6 avril 2022 portant attribution des fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531565
Arrêté du 6 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531567
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III PROTEOR HIGHLANDER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045532004
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045532006
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531572
Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531574
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Arrêté du 16 mars 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531577
Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au Conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531581
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531957
Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d’administration du ministère de la justice au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531961
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531966
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531971
Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531975
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531981