A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°90 du 16 avril 2022 :
Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591711
Décret du 14 avril 2022 portant titularisation de deux médecins inspecteurs de santé publique stagiaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591858
Arrêté du 7 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591860
Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591862
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045592131
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045592158