Il faudrait donc attendre la prochaine convention médicale pour négocier des mesures incitant les médecins libéraux à innover dans leurs organisations professionnelles afin de leur permettre d’améliorer l’accès aux soins tout en ne dégradant pas des conditions d’exercice déjà difficiles. Les pistes sont nombreuses et complémentaires : assistant médical, infirmier de pratiques avancées, service d’accès aux soins, exercice coordonné pluriprofessionnel mais aussi entre les médecins traitants et les autres médecins spécialistes, télémédecine…
Une convention médicale, c’est une phase de négociations souvent longue et une mise en œuvre six mois après sa parution au Journal officiel, soit, pour la prochaine, au second semestre 2023.
Pourquoi un tel décalage entre l’urgence d’améliorer l’accès aux soins réclamée par les Français, les élus et les professionnels de santé et le temps du politique alors que nous venons de quitter une campagne électorale où tous les candidats ont fait preuve d’une grande imagination pour garantir à la population un accès aux soins plus aisé ?
Pourquoi le gouvernement actuel a-t-il décidé de retarder de plus d’un an cette négociation conventionnelle qui aurait dû se tenir au printemps 2021 et devait permettre un accès aux soins facilité en médecine ambulatoire ? À la place, il a préféré imposer dans l’avenant 9 un cadre inacceptable au service d’accès aux soins (SAS), entraînant la faillite des expérimentations nationales.
À ce stade, et au-delà des beaux discours, ce gouvernement a-t-il vraiment pris la mesure des besoins de la médecine de ville, aveuglé qu’il est par ceux de l’hôpital ?
Le SAS auquel adhérent les médecins généralistes, comme l’assistant médical, font partie des organisations qui, une fois mis en place, donnent des résultats immédiats en termes d’augmentation de l’offre de soins, permettant aux Français sans médecin traitant de ne pas avoir comme seul recours que d’attendre 20 h ou le week-end pour une prise en charge dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, ou d’aller dans un service d’urgence quand il n’est pas fermé. Le tout à des coûts bien supérieurs à la majoration de 15 € demandée par les médecins généralistes pour les actes de soins non programmés transmis par le centre 15.
Devant la perspective d’un été très difficile en termes d’accès aux soins pour cause de médecins généralistes en vacances non remplacés et de services d’urgence fermés, une mesure dérogatoire doit être prise en urgence pour donner un intérêt à agir aux médecins : l’application de la majoration MRT (15 €), prise en charge par le régime obligatoire, pour tous les actes de soins non programmés transmis par les centres 15 en métropole et dans les DROM.
Les deux autres mesures à prendre rapidement sont tout d’abord, dans le cadre de la généralisation des SAS avant l’été, de permettre aux ARS de négocier dans chaque département avec les médecins généralistes la possibilité de s’affranchir aussi bien des mesures tarifaires de l’avenant 9 que de l’utilisation de la plateforme numérique nationale. Ensuite, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023, il faut pouvoir ne pas appliquer le délai de six mois après la signature de la prochaine convention médicale pour la mise en œuvre de toutes les mesures devant améliorer l’accès aux soins.
Bien sûr, il ne s’agira que d’une solution partielle aux demandes de soins des Français restées sans réponses, mais une prise en compte de l’effort de la médecine ambulatoire, jusque-là ignorée au profit du seul hôpital, sera un signal envoyé par le gouvernement aux médecins généralistes dont les conditions d’exercice se détériorent de mois en mois.
Après, il restera le grand chantier de la future convention médicale dont la finalité devra être d’inciter à travailler autrement avec la responsabilité collective de ne laisser aucun Français sans réponse à sa demande de soins.
Face à l’urgence de la situation, attendre et ne rien faire serait une faute impardonnable.
Dr Luc DUQUESNEL,
Président Les Généralistes CSMF