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La loi interdisant la publicité aux centres dentaires est conforme à la Constitution (Communiqué)

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La loi qui interdit la publicité aux centres dentaires associatifs est conforme à la Constitution, estime le Conseil Constitutionnel dans une décision rendue le 3 juin

« Cette décision signe la fin d’un marathon judiciaire qui avait débuté en 2011 à l’initiative de l’Ordre à laquelle le syndicat Les CDF s’était associé », rappelle l’Ordre national des chirurgiens-dentistes.

« Dans la guerre contre les centres mercantiles, les CDF gagnent l’ultime bataille devant le Conseil Constitutionnel ! », se réjouissent les Chirurgiens-dentistes de France.

PJ

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