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JORF n°0135 du 12 juin 2022

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A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0135 du 12 juin 2022

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897250

Arrêté du 20 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897366

Arrêté du 23 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897369

Arrêté du 23 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897374

Arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897377

Arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897382

Arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897387

Arrêté du 10 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897390

Arrêté du 10 juin 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897393

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 20 mai 2022 relatif à la nomination d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897357

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