Malgré la réglementation européenne qui limite le temps de travail hebdomadaire à 48 heures, en réalité internes et praticiens hospitaliers font beaucoup plus d’heures. Force est de constater qu’un décompte objectif de leur temps de travail n’existe pas, aucun contrôle ni aucune sanction ne vient encadrer cela. C’est pourquoi, Jeunes Médecins avait saisi le Conseil d’État en novembre 2020 sur cette question. Le délibéré devrait intervenir dans quelques semaines.
Avant cela, avait lieu l’audience publique le 8 juin, lors de laquelle le rapporteur public rendait ses conclusions et c’est avec une grande satisfaction que nous en avons pris note.
En effet, celui-ci, reprenant les arguments de Jeunes Médecins, souligne dans ses conclusions que le Gouvernement doit faire obligation à tous les établissements publics de santé de se doter d’un outil de décompte du temps de travail effectif fiable et objectif, ce qui, aujourd’hui, est bien loin de la réalité. Le rapporteur souligne qu’un simple tableau prévisionnel ou des relevés trimestriels des obligations de service ne sont pas suffisants. Le gouvernement doit veiller à ce que cette obligation soit effective.
Si le Conseil d’État va dans le sens des conclusions du rapporteur c’est une première victoire pour Jeunes Médecins car cela ouvre une brèche dans le non-respect du temps de travail par les établissements de santé.
C’est sur cette base que le moment venu, nous serons prêts, dès après le délibéré du Conseil d’État, à poursuivre en justice les établissements publics de santé qui ne mettraient pas à disposition un système fiable et objectif du décompte du temps de travail effectif des praticiens permettant enfin de faire respecter la réglementation française et européenne.
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Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins
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