Crise des urgences et de l’hôpital public : quand l’Etat aide l’hôpital sans aider ceux qui y travaillent…(Communiqué)

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, a pris connaissance des arrêtés des 8 et 12 juillet 2022 et de leurs déclinaisons en instruction, en référence aux mesures de la mission-flash sur les urgences. APH s’est particulièrement intéressé aux dispositifs concernant les personnels médicaux.

Action Praticiens Hôpital se félicite que le temps de travail additionnel (TTA) des docteurs juniors (internes en phase de consolidation) soit enfin reconnu et rémunéré, mais s’étonne de l’absence d’application de la mesure à l’ensemble des internes, qui travaillent en moyenne déjà 55 heures par semaine (soit 7 heures de travail bénévole et donc dissimulé). C’est un très mauvais signal pour les internes, potentiels futurs praticiens hospitaliers. APH demande le décompte du temps de travail et la reconnaissance du temps additionnel à l’ensemble des internes immédiatement.

Action Praticiens Hôpital salue la décision d’expérimenter l’intégration du samedi matin à la période de permanence des soins car c’est une période du week-end. En revanche, Action Praticiens Hôpital s’étonne que cette mesure soit réservée à la médecine libérale. Action Praticiens Hôpital demande qu’elle soit étendue à l’ensemble des modalités d’exercice de tous les professionnels de santé – libéral et public, et qu’elle soit pérenne, comme le plébiscitent 94 % des praticiens qui ont répondu à l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence des soins en juin 2022.

Action Praticiens Hôpital salue également la décision de revaloriser la permanence des soins, mais s’inquiète que cette mesure n’aggrave le fossé entre la permanence des soins réalisée par les praticiens de l’hôpital public et les praticiens libéraux.
Ainsi, en garde, pour un même travail, sur un même lieu (l’hôpital public), les praticiens hospitaliers seront rémunérés cet été entre 31 et 52 euros euros / h*** quand les praticiens libéraux sont rémunérés 105 euros de l’heure. En outre, APH rappelle que la rémunération de la permanence des soins des praticiens hospitaliers (gardes, astreintes et temps de travail additionnel) sont soumis à cotisations sociales et à imposition quand celle des praticiens libéraux bénéficie d’un régime social et fiscal. Dans l’enquête de grande ampleur « Nuits Blanches », les PH demandent que l’indemnité de sujétion des gardes pour 14 heures de travail de nuit soit portée de 277 euros à 600 euros bruts, en restant bien en dessous du tarif libéral mentionné ci-dessus. Conformément aux résultats de cette enquête, Action Praticiens Hôpital demande également que la revalorisation de la permanence des soins concerne autant les gardes que les astreintes et le temps de travail additionnel.

Action Praticiens Hôpital s’inquiète que les mesures puissent se limiter aux seules structures d’urgences, c’est-à-dire ne concerne quasiment que les praticiens des SAMU/SMUR et SAU, alors que les urgences, y compris vitales, sont prises en charges au bloc opératoire, en maternité, en réanimation : les chirurgiens et autres médecins interventionnels, les gynécologues obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs, les intensivistes-réanimateurs les réanimateurs pédiatriques, les néonatologistes, les pédiatres, les psychiatres, tous exposés à l’urgence vitale, pour ne citer qu’eux n’ont-ils pas droit à la reconnaissance de leur engagement ? De même, la revalorisation oubliée des astreintes pour les professions médicales indispensables, comme les radiologues, les biologistes, les pharmaciens les autres spécialités médicales… au bon fonctionnement des urgences comme à la prise en charge de tous les patients … est essentielle. Les mesures préconisées pour les ponts du 14 juillet et du 15 aout ne sont pas claires sur leur portée. APH demande des précisions indispensables sur ces sujets.