A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0186 du 12 août 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046174448
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046174483
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046174519
Arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046174565
Arrêté du 10 août 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046174581
Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046174701
Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046174741
Avis de recrutement d’un inspecteur ou d’une inspectrice en service extraordinaire pour la mission permanente d’audit des fonds européens (MAFE) (inspection générale des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046174745