A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0170 du 24 juillet 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083020
Décision du 16 juin 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083024
Décision n° 2022-63 du 20 juillet 2022 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083030
Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la nomination et l’affectation par spécialité des lauréats de la liste B des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083228
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083234
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083237
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083241
Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046083245