A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°195 du 24 août 2022 :
Arrêté du 19 août 2022 portant inscription des endoprothèses veineuses auto-expansibles SINUS-VENOUS et SINUS-XL FLEX de la société OPTIMED France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046210889
Arrêté du 19 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046210899
Avis relatif à la tarification des endoprothèses veineuses auto-expansibles SINUS-VENOUS et SINUS-XL FLEX visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046211286
Retrouvez l’intégralité du JORF n°195 du 24 août 2022 en ligne.