A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0210 du 10 septembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274422
Arrêté du 6 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274424
Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274429
Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274431
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274437