A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0213 du 14 septembre 2022 :
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046285336
Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » – Vague 1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046285350
Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription de l’articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur NEURO TRONIC de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046285366
Décret du 12 septembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme GUEYDAN (Geneviève)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046285457
Arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046285459
Avis relatif à la tarification de l’articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur NEURO TRONIC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046285645
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046285440
Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046285442