En vue des difficultés annoncées de la période estivale, deux arrêtés encadrant des rémunérations ont été publiés en début d’été : l’arrêté du 29 juin 2022, doublant la rémunération du temps de travail additionnel (temps réalisé au-delà des obligations de service des praticiens hospitaliers, soit au-delà de 48 heures par semaine), et l’arrêté du 12 juillet 2022, majorant de 50 % l’indemnité de sujétion pour la permanence des soins sur place (les « gardes »).
C’est la première fois qu’est réalisée une réelle mesure d’attractivité sur la permanence des soins des hospitaliers : si c’est le fruit d’un travail syndical de longue haleine, entamé depuis longtemps par le SNPHARE, il n’en demeure pas moins qu’il est insuffisant (rémunération moindre que recommandée dans la mission flash, oubli des astreintes à domicile, absence de pérennité de la mesure).
En revanche, ces mesures s’appliquent à tous les praticiens. Pourtant, le SNPHARE est sollicité par de nombreux praticiens signalant la décision de certains établissements de ne pas appliquer ces majorations à tous, de les appliquer partiellement (comme pour le « TTA Covid ») ou encore de retarder le règlement de cette valorisation, rendant illisible l’effectivité de la mesure pour certains praticiens hospitaliers.
Cette trahison des intentions du ministère pénalise encore une fois l’attractivité hospitalière, à un moment particulièrement inopportun.
Le SNPHARE demande :
– La diffusion d’une instruction de la DGOS auprès de l’ensemble des établissements pour faire appliquer les arrêtés du 29 juin et du 12 juillet 2022 à l’ensemble des praticiens.
– Le contrôle, par la DGOS, de l’effectivité de cette application.
– La pérennisation de ces mesures d’attractivité au-delà du mois de septembre, au moins jusqu’à la remise du rapport IGAS sur l’évaluation des mesures prises à l’issue de la « mission flash ».
Le SNPHARE, qui sera reçu dans quelques jours au ministère, rappelle les éléments majeurs d’attractivité capables de limiter la fuite des praticiens hospitaliers :
– Ouverture du chantier de la permanence des soins – gardes et astreintes – comprenant la réflexion sur le temps de travail, son décompte, la pénibilité, la rémunération (plafond de rémunération des astreintes remonté à 400 euros bruts, gardes à 600 euros bruts) et la valorisation pour la retraite.
– Bonification des 4 ans d’ancienneté aux PH nommés avant le 1er octobre 2020, comme elle l’a été donnée aux praticiens nommés après cette date.
– Réforme courageuse de la gouvernance redonnant aux praticiens la maîtrise de leurs organisations de travail et le choix de leurs responsables fonctionnels.