A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0214 du 15 septembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 13 septembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289929
Décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046290096
Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046290102
Arrêté du 29 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046290105
Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046290110
Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046290112
Arrêté du 14 septembre 2022 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046290114
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289935
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289806
Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289843