L’Urssaf et la Cnav, ont signé une nouvelle convention de partenariat qui vise à renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs.
Cette convention a pour objectif de structurer le travail des deux organismes sur la vérification des données individuelles des salariés, pour assurer le juste calcul des droits retraite. Elle s’inscrit dans une démarche de mutualisation et d’efficience collective des actions de maitrise des risques des branches retraite et recouvrement.
Avec cette convention :
- l’Urssaf renforce encore son expertise sur le traitement et le contrôle des données de la Déclaration sociale nominative (DSN) à la maille individuelle afin de fiabiliser l’ensemble des données pour ses propres besoins et ceux de ses partenaires, dont la Cnav.
- la Cnav améliore encore la qualité des reports des éléments de carrière. Ces travaux contribueront également à l’objectif d’optimisation des bases de données carrières (SNGC – RGCU…) que la Cnav opère.
Concrètement, elle permet aux deux réseaux de vérifier et de faire modifier les déclarations faisant l’objet d’erreur, afin d’éviter tout calcul erroné de cotisations et droits qui en découlent sur le long terme.
Ce partenariat ouvre la voie pour l’Urssaf à la création de nouveaux services complémentaires. Ces nouvelles offres qui reposeront elles aussi sur l’exploitation des données de la DSN permettront le contrôle mensuel des déclarations. Il s’accompagnera de conseil aux entreprises pour résoudre les anomalies détectées, en vue de garantir les droits sociaux de chaque salarié.
Pour la Cnav, c’est un levier d’action supplémentaire qui s’inscrit dans sa stratégie globale qui vise à fiabiliser les données de carrières de ses assurés tout au long de leur vie et faciliter ainsi le calcul de leurs droits lors du passage à la retraite. Ces contrôles permettront un suivi et une correction à la source des éléments générateurs de droits sociaux, simplifiant les opérations de régularisation des carrières et améliorant d’autant la qualité des données.
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