Prévention, prises en charge, autonomie… Notre système de santé est en pleine évolution et avec lui la filière des soins auditifs. Les changements de notre secteur nécessitent d’être anticipés et, au besoin, encadrés par une instance appropriée. Les audioprothésistes, professionnels de santé et acteurs majeurs de la prévention de la surdité et de la déficience auditive, s’interrogent sur l’opportunité de la création d’un Ordre professionnel, garant des bonnes pratiques et de la déontologie de la profession.
Les préoccupations rapportées dans le secteur de l’audioprothèse ces dernières années, en termes de formation, de communication et de qualité des soins, dans le contexte de la mise en place du 100 % santé, amènent les audioprothésistes à interroger régulièrement le SDA sur l’opportunité de la création d’un Ordre. L’une des principales missions d’un Ordre consiste à assurer la diffusion, la promotion et le respect de règles déontologiques ou « règles professionnelles ». Ces règles harmonisent et améliorent l’exercice d’une profession de santé et sont un référentiel de garanties reconnues aux usagers du système de santé. Des questions éthiques et de secret médical sont également abordées.
L’importance de la compensation du déficit auditif dans notre système de santé ne fait plus débat et a conduit la récente mission IGAS et IGÉSR sur la filière auditive à recommander de « prendre un décret en Conseil d’État fixant les règles professionnelles des audioprothésistes ».
Or, à ce jour aucune profession de santé ne dispose d’un code de déontologie opposable, si elle n’est pas dotée d’un Ordre professionnel…
En 2020, le Syndicat des audioprothésistes (SDA) s’était emparé de la question de la valeur de certaines formations initiales, coûteuses et de qualité critiquable, dispensées par d’obscures officines. Depuis lors, la situation n’a fait qu’empirer. L’appel d’air créé par le 100 % santé a, en effet, suscité des « vocations » de personnes, notamment du secteur de l’optique, en recherche de reconversion ou d’un complément d’activité. Limités par leur niveau de connaissances et leur disponibilité, certains se tournent, de plus en plus nombreux, vers des écoles espagnoles. Certaines de ces sociétés offrent des formations à distance, au contenu très discutable et une évaluation des compétences des plus symboliques. Elles ne respectent pas même la législation espagnole, comme le dénonçait récemment Stéphane Gallégo, directeur de l’école de Lyon de 2012 à 2021 et vice-président du SDA.
Or, des professionnels qualifiés sont une garantie de la délivrance de soins sûrs et de qualité pour les usagers. C’est là l’une de leurs principales missions, les Ordres professionnels sont chargés de s’assurer notamment de la qualification, de la moralité et de la capacité de chaque professionnel à exercer sa profession (au moyen du contrôle de pièces telles que le diplôme, l’autorisation d’exercice, l’extrait de casier judiciaire B2, de la vérification de l’état pathologique, la maitrise de la langue française…). La qualité et l’efficacité de ces contrôles permettent également de prévenir des situations d’exercice illégal de la profession. Enfin, les Ordres sont chargés des procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle, contrôles pouvant entrainer une suspension, voire une interdiction d’exercer.
Pour les titulaires d’un diplôme d’un autre pays européen, la demande d’autorisation d’exercice en France doit être déposée auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Pour les professions à faibles effectifs comme les audioprothésistes, une centralisation de ces services et une collaboration avec un Ordre pourrait permettre un meilleur contrôle des formations européennes de qualité douteuse. Par ailleurs, la récente mise en place de la certification périodique doit permettre de renforcer la qualité des prises en charge de manière concrète. La gestion des comptes individuels de certification est une prérogative des Ordres. C’est un argument supplémentaire en faveur de la qualité d’exercice et des compétences des professionnels de santé, y compris pour ceux ayant été formés hors de France.
Un Ordre des audioprothésistes existe déjà depuis 1974, mais au Québec ! Dans cette province canadienne, l’Ordre contrôle la compétence, l’intégrité et la conduite des 514 audioprothésistes qui exercent sur leur territoire, en imposant un Code de déontologie. A l’occasion d’une récente visite à Paris, le Président de l’Ordre Québécois ne cachait pas sa surprise de l’absence d’une instance ordinale en France au vu des procédés de communication et pratiques peu scrupuleuses qui ont cours dans notre pays et dont sont au contraire protégés ses concitoyens.
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