A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0222 du 24 septembre 2022
Décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325749
Décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325762
Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325775
Arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325782
Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325827
Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325834
Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325843
Décret du 22 septembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326023
Décret du 22 septembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326025
Décret du 22 septembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326027
Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326029
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326151
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326153
Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326172