A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0223 du 25 septembre 2022
Arrêté du 14 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326698
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326700
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326714
Arrêté du 22 septembre 2022 portant renouvellement d’inscription des bandes de compression veineuse ROSIDAL K et du kit de compression veineuse ROSDIAL SYS des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326731
Arrêté du 16 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326760
Arrêté du 20 septembre 2022 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat en médecine à titre européen organisé au titre de l’année universitaire 2022-2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326764
Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046326766